Permis de construire Logement N° 05732318H0018

Permis de construire à Hettange-Grande pour 2 053 m² de logement - 77 Rue Du General Patton

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 05732318H0018

Demandeur

RESIDENCE SENIOR PATTON

Cette page présente le permis de construire n° 05732318H0018, délivré le 16 octobre 2018 à Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 77 Rue Du General Patton, Hettange-Grande (57330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE SENIOR PATTON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 053 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 16 T3, 3 T4, dont 32 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 28668, 28669, 28670.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

2 053 m²

Variation nette

+1 863 m²

Surface totale après

2 053 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hettange-Grande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

28668 28669 28670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 2 053 m² 0 m² 190 m² 0 m² 1 863 m² 2 053 m²
Total 190 m² 2 053 m² 0 m² 190 m² 0 m² 1 863 m² 2 053 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 16 3 - - 32
- 40,6 % 50,0 % 9,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE SENIOR PATTON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523470888
SIRET
52347088800026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05732318H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 053 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Rue Du General Patton, Hettange-Grande (57330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE SENIOR PATTON et accordé le 16 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 16 T3, 3 T4, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05732318H0018, instruit par la commune de Hettange-Grande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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