Permis de construire n° 05732120V0003 à Hesse pour 161 m² de locaux, Rte De Nitting
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PC n° 05732120V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hesse (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05732120V0003 a été délivré le 21 janvier 2021, pour un projet situé Rte De Nitting.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont J226, J227, J230. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hesse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Hesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hesse Code postal 57400 Identifiant INSEE 57321
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² |
| Locaux | 2 450 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 611 m² |
| Total | 2 579 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 450 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 611 m² |
| Total locaux | 2 450 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HESSE (57400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05732120V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |