Permis de construire Logement N° 05732119V0001

Permis de construire n° 05732119V0001 à Hesse pour 165 m² de logement, 18 Rue Du Canal

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 05732119V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2019 à Hesse (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05732119V0001 porte sur un projet situé 18 Rue Du Canal.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01268. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hesse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

843 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

-105 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hesse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hesse Code postal 57400 Identifiant INSEE 57321
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 165 m² 0 m² 120 m² 45 m² 165 m²
Locaux 208 m² 0 m² 0 m² 105 m² 45 m² -150 m² 58 m²
Total 328 m² 0 m² 165 m² 105 m² 165 m² -105 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HESSE (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05732119V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Du Canal, à Hesse (57400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05732119V0001, déposé en mairie d'Hesse.

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