Permis de construire Locaux N° 05731719P0001

Permis de construire n° 05731719P0001 à Hérange pour 396 m² de locaux, Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 05731719P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05731719P0001, délivré le 14 mars 2019 à Hérange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Principale.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 396 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0532. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

536 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hérange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérange Code postal 57635 Identifiant INSEE 57317
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 477 m²
Total 81 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 81 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 477 m²
dont Hôtels 81 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 477 m²
Total locaux 81 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 477 m²

Ce dossier crée 396 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05731719P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Principale, à Hérange (57635).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05731719P0001, déposé en mairie d'Hérange.

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