Permis de construire Locaux N° 05731717P0002

Permis de construire n° 05731717P0002 à Hérange pour 413 m² de locaux, 13 Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 991 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Principale, à Hérange (57635).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE D HERANGE et accordée le 27 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05731717P0002, déposé en mairie d'Hérange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 05731717P0002

Demandeur

COMMUNE D HERANGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05731717P0002, délivré le 27 juillet 2017 à Hérange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Rue Principale. COMMUNE D HERANGE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0134, 0135, 0136. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 991 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

1 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hérange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0134 0135 0136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hérange Code postal 57635 Identifiant INSEE 57317
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	864 m²	413 m²	0 m²	82 m²	0 m²	331 m²	1 195 m²
Total	864 m²	413 m²	0 m²	82 m²	0 m²	331 m²	1 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²
Commerce et services	172 m²	0 m²	82 m²	-82 m²	90 m²
Équipements publics	0 m²	413 m²	0 m²	413 m²	413 m²
Autres activités	495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	495 m²
dont Bureaux	495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	495 m²
Total locaux	864 m²	413 m²	82 m²	331 m²	1 195 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HERANGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215703174
SIRET: 21570317400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05731717P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 991 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Principale, à Hérange (57635).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE D HERANGE et accordée le 27 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05731717P0002, déposé en mairie d'Hérange.

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