Permis de construire Locaux N° 05731521P0005

Permis de construire n° 05731521P0005 à Henridorff pour 9 m² de locaux, 20 rue des Deux Cotes

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 05731521P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Henridorff (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05731521P0005 a été délivré le 14 septembre 2021, pour un projet situé 20 rue des Deux Cotes.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 782 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 03 413, 03 415. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Henridorff, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 149 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 782 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Henridorff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

03 413 03 415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Henridorff Code postal 57820 Identifiant INSEE 57315
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 782 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 9 m² de commerce et activités de service (dont 9 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 140 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 149 m²
Total 140 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 149 m²
dont Hôtels 140 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 149 m²
Total locaux 140 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05731521P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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