Déclaration préalable Locaux N° 05731521P0015

Déclaration préalable à Henridorff pour 18 m² de locaux - 1 Rue Du Holzweg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier DP n° 05731521P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05731521P0015, accordée le 14 mai 2021 à Henridorff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Holzweg, Henridorff (57820). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en hébergement hôtelier, 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02293.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

752 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Henridorff

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Henridorff Code postal 57820 Identifiant INSEE 57315
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 204 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 222 m²
Total 204 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 102 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 111 m²
Commerce et services 102 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 111 m²
Total locaux 204 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05731521P0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Holzweg, Henridorff (57820).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05731521P0015, instruit par la commune de Henridorff.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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