Permis de construire Locaux N° 05731517P0001

Permis de construire n° 05731517P0001 à Henridorff pour 42 m² de locaux, 17 Rue De Waltembourg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 05731517P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Henridorff (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05731517P0001 a été délivré le 28 février 2017, pour un projet situé 17 Rue De Waltembourg.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 42 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02187, 02189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Henridorff.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 435 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Henridorff

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02187 02189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Henridorff Code postal 57820 Identifiant INSEE 57315
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 147 m²
Total 105 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 147 m²
dont Hôtels 105 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 147 m²
Total locaux 105 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 147 m²

Ce dossier crée 42 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05731517P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De Waltembourg, à Henridorff (57820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05731517P0001, déposé en mairie d'Henridorff.

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