Déclaration préalable n° 05731517P0005 à Henridorff pour 14 m² de locaux, 13 Rue Des Vergers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier DP n° 05731517P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05731517P0005 a été accordée le 29 mai 2017 à Henridorff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue Des Vergers.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 14 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02147, 02201, 02202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Henridorff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Henridorff
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Henridorff Code postal 57820 Identifiant INSEE 57315
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 96 m² |
| Total | 82 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 82 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 96 m² |
| dont Hôtels | 82 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 96 m² |
| Total locaux | 82 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 96 m² |
Ce dossier crée 14 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05731517P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |