Permis de construire Locaux N° 05731513V0004

Permis de construire à Henridorff pour 386 m² de locaux - Herzig

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 05731513V0004

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HECHINGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05731513V0004, délivré le 26 août 2013 à Henridorff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Herzig, Henridorff (57820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HECHINGER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 132, 133, 1131.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 951 m²

Surface existante avant

5 108 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

5 454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/08/2013
3
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Henridorff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

132 133 1131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Herzig

Territoire administratif

Commune
Henridorff Code postal 57820 Identifiant INSEE 57315
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 108 m² 386 m² 0 m² 40 m² 0 m² 346 m² 5 454 m²
Total 5 108 m² 386 m² 0 m² 40 m² 0 m² 346 m² 5 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 108 m² 386 m² 0 m² 40 m² 0 m² 346 m² 5 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HECHINGER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
343790770
SIRET
34379077000014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
HENRIDORFF (57820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05731513V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 951 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Herzig, Henridorff (57820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HECHINGER et accordé le 26 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05731513V0004, instruit par la commune de Henridorff.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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