Permis de construire n° 05731513V0003 à Henridorff pour 220 m² de locaux, 1 Rue Des Champs
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 05731513V0003
Demandeur
EARL CAVALERIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Champs, le permis de construire n° 05731513V0003 a été délivré le 17 mai 2013 à Henridorff (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL CAVALERIA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont S2P191, S2P192, S2P48. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Henridorff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Henridorff
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Henridorff Code postal 57820 Identifiant INSEE 57315
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 220 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 207 m² | 364 m² |
| Total | 157 m² | 220 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 207 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 157 m² | 220 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 207 m² | 364 m² |
| Total locaux | 157 m² | 220 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 207 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CAVALERIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 540087491
- SIRET
- 54008749100010
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- HENRIDORFF (57820)
Autres dossiers de EARL CAVALERIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05731513V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |