Permis de construire Locaux N° 05731223B0001

Permis de construire à Helstroff pour 1 661 m² de locaux - Alter Vingert

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 05731223B0001

Demandeur

GAEC LACOMBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05731223B0001, délivré le 29 juin 2023 à Helstroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Alter Vingert, Helstroff (57220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LACOMBE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 661 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 166 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2026, 2058.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

6 437 m²

Surface créée

1 661 m²

Variation nette

+1 166 m²

Surface totale après

7 603 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2024.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2023

Achèvement (DAACT)

18/12/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/06/2023
Chantier (DOC)
29/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2024

Localisation du projet à Helstroff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2026 2058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Alter Vingert

Territoires administratifs

Commune
Helstroff Code postal 57220 Identifiant INSEE 57312
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 437 m² 1 166 m² 495 m² 0 m² 495 m² 1 166 m² 7 603 m²
Total 6 437 m² 1 166 m² 495 m² 0 m² 495 m² 1 166 m² 7 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 437 m² 1 166 m² 495 m² 0 m² 495 m² 1 166 m² 7 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LACOMBE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
348994294
SIRET
34899429400026
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
HELSTROFF (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05731223B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 661 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Alter Vingert, Helstroff (57220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LACOMBE et accordé le 29 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 29 décembre 2023, achèvement déclaré le 18 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05731223B0001, instruit par la commune de Helstroff.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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