Permis de construire Locaux N° 05731221B0001

Permis de construire n° 05731221B0001 à Helstroff pour 504 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2021

Dossier PC n° 05731221B0001

Demandeur

GAEC LACOMBE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Helstroff (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05731221B0001 a été délivré le 6 mars 2021. Le demandeur déclaré est GAEC LACOMBE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2026, 2058. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Helstroff.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 933 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

6 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/12/2021
Autorisation
06/03/2021
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Helstroff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2026 2058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Helstroff Code postal 57220 Identifiant INSEE 57312
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 933 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 6 437 m²
Total 5 933 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 6 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 933 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 6 437 m²
Total locaux 5 933 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 6 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LACOMBE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
348994294
SIRET
34899429400026
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1988
Localisation
HELSTROFF (57220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05731221B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mars 2021
Date de dépôt 15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 504 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC LACOMBE et accordé le 6 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mars 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05731221B0001, déposé en mairie d'Helstroff.

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