Permis de construire n° 05731014V0004 à Hellering-lès-Fénétrange pour 34 m² de locaux, Rte De Goerlingen
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PC n° 05731014V0004
Demandeur
COMMUNE D HELLERING LES FENETRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hellering-lès-Fénétrange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05731014V0004 a été délivré le 9 octobre 2014, pour un projet situé Rte De Goerlingen. Le dossier a été déposé par COMMUNE D HELLERING LES FENETRANGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0560, 0559, 0558. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hellering-lès-Fénétrange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hellering-lès-Fénétrange
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hellering-lès-Fénétrange Code postal 57930 Identifiant INSEE 57310
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 164 m² |
| Total | 130 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 130 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 164 m² |
| Total locaux | 130 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 164 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HELLERING LES FENETRANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703109
- SIRET
- 21570310900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HELLERING-LES-FENETRANGE (57930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05731014V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |