Permis de construire n° 05731014V0003 à Hellering-lès-Fénétrange pour 200 m² de locaux, 2 Rue De Bettborn
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 05731014V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2014 à Hellering-lès-Fénétrange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05731014V0003 porte sur un projet situé 2 Rue De Bettborn.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1199, 1197, 1168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hellering-lès-Fénétrange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hellering-lès-Fénétrange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hellering-lès-Fénétrange Code postal 57930 Identifiant INSEE 57310
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
| Locaux | 2 826 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 026 m² |
| Total | 3 024 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 826 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 026 m² |
| Total locaux | 2 826 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HELLERING-LES-FENETRANGE (57930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05731014V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |