Permis de construire Logement N° 05730918N0001

Permis de construire n° 05730918N0001 à Heining-lès-Bouzonville pour 260 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 05730918N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2018 à Heining-lès-Bouzonville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05730918N0001 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heining-lès-Bouzonville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/08/2020
Autorisation
19/07/2018
Chantier (DOC)
29/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2020

Localisation du projet à Heining-lès-Bouzonville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heining-lès-Bouzonville Code postal 57320 Identifiant INSEE 57309
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEINING-LÈS-BOUZONVILLE (57320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05730918N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 260 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 29 mai 2019, achèvement déclaré le 1 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05730918N0001, déposé en mairie d'Heining-lès-Bouzonville.

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