Permis de construire Logement N° 05730917N0001

Permis de construire n° 05730917N0001 à Heining-lès-Bouzonville pour 533 m² de logement, 6 Route De Sarrelouis Schreckling

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 janvier 2018

Dossier PC n° 05730917N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Route De Sarrelouis Schreckling, le permis de construire n° 05730917N0001 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2018 à Heining-lès-Bouzonville (Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heining-lès-Bouzonville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 167 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

533 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Heining-lès-Bouzonville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Schreckling

Territoires administratifs

Commune
Heining-lès-Bouzonville Code postal 57320 Identifiant INSEE 57309
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 524 m² 9 m² 524 m² 0 m² 524 m² 9 m² 533 m²
Total 524 m² 9 m² 524 m² 0 m² 524 m² 9 m² 533 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUZONVILLE (57320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05730917N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Route De Sarrelouis Schreckling, à Heining-lès-Bouzonville (57320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05730917N0001, déposé en mairie d'Heining-lès-Bouzonville.

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