Permis de construire Logement N° 05730624V0004

Permis de construire à Hayange pour 376 m² de logement - Boulevard Des Vosges

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PC n° 05730624V0004

Demandeur

SAS DOLMEN INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05730624V0004, délivré le 3 avril 2024 à Hayange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Boulevard Des Vosges, Hayange (57700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DOLMEN INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 25384.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

687 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hayange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

25384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 448 m²
Total 72 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 2 1 - - 7
28,6 % 28,6 % 28,6 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DOLMEN INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982499212
SIRET
98249921200016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05730624V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Des Vosges, Hayange (57700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS DOLMEN INVEST et accordé le 3 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05730624V0004, instruit par la commune de Hayange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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