Permis de construire Logement N° 05730623V0029

Permis de construire n° 05730623V0029 à Hayange pour 287 m² de logement, 3 Rue Du Duc De Fleury Marspich

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PC n° 05730623V0029

Demandeur

SCI MAKALU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05730623V0029, délivré le 5 janvier 2024 à Hayange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Du Duc De Fleury Marspich. Le projet est porté par SCI MAKALU.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 45270. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hayange.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 555 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/01/2024
3
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hayange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

45270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marspich

Territoires administratifs

Commune
Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 23 m² 264 m² 0 m² 264 m² 23 m² 287 m²
Total 264 m² 23 m² 264 m² 0 m² 264 m² 23 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAKALU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481438224
SIRET
48143822400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALGRANGE (57440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05730623V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Duc De Fleury Marspich, à Hayange (57700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAKALU et accordé le 5 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 janvier 2024, ouverture de chantier le 4 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05730623V0029, déposé en mairie d'Hayange.

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