Permis de construire n° 05730623V0029 à Hayange pour 287 m² de logement, 3 rue du Duc de Fleury Marspich
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PC n° 05730623V0029
Demandeur
SCI MAKALU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05730623V0029, délivré le 5 janvier 2024 à Hayange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3 rue du Duc de Fleury Marspich. Le projet est porté par SCI MAKALU.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 2 des 3 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 555 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 264 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/03/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 45 270. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Hayange, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Hayange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marspich
Territoires administratifs
- Commune
- Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 555 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire et 264 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 264 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 264 m² à 287 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 23 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 23 m² | 287 m² |
| Total | 264 m² | 23 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 23 m² | 287 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MAKALU, dont l'adresse déclarée est à Algrange. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MAKALU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481438224
- SIRET
- 48143822400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ALGRANGE (57440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05730623V0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 04/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |