Permis de construire Logement N° 05730623V0029

Permis de construire n° 05730623V0029 à Hayange pour 287 m² de logement, 3 rue du Duc de Fleury Marspich

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PC n° 05730623V0029

Demandeur

SCI MAKALU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05730623V0029, délivré le 5 janvier 2024 à Hayange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3 rue du Duc de Fleury Marspich. Le projet est porté par SCI MAKALU.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 2 des 3 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 555 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 264 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/03/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 45 270. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Hayange, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 555 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
04/03/2024
Autorisation
05/01/2024
3
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hayange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

45 270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marspich

Territoires administratifs

Commune
Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 555 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire et 264 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 264 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 264 m² à 287 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 23 m² 264 m² 0 m² 264 m² 23 m² 287 m²
Total 264 m² 23 m² 264 m² 0 m² 264 m² 23 m² 287 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MAKALU, dont l'adresse déclarée est à Algrange. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MAKALU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481438224
SIRET
48143822400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
ALGRANGE (57440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05730623V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Date de dépôt 04/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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