Permis de construire Logement N° 05730613V0007

Permis de construire n° 05730613V0007 à Hayange pour 364 m² de logement, 21 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 5 juin 2013

Dossier PC n° 05730613V0007

Demandeur

SARL L'EVASION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Du Marechal Foch, le permis de construire n° 05730613V0007 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2013 à Hayange (Moselle, Grand Est). SARL L'EVASION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0129, 0130, 0132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hayange.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

1 263 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

1 211 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hayange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0129 0130 0132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Locaux 1 263 m² 0 m² 0 m² 416 m² 0 m² -416 m² 847 m²
Total 1 263 m² 364 m² 0 m² 416 m² 0 m² -52 m² 1 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 2 - - 8
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL L'EVASION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
392113155
SIRET
39211315500015
Code APE (NAF)
47.61Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
Localisation
EBERSVILLIER (57320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05730613V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 5 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 364 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Marechal Foch, à Hayange (57700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL L'EVASION ; la décision est intervenue le 5 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05730613V0007, déposé en mairie d'Hayange.

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