Permis de construire Mixte N° 05730612V0048

Permis de construire n° 05730612V0048 à Hayange pour 1 014 m² de logement et locaux, 4 Rue De L'ecole

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 05730612V0048

Demandeur

PATRIMOINE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05730612V0048 a été délivré le 11 mars 2013 à Hayange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De L'ecole. Le demandeur déclaré est PATRIMOINE PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 1 T3 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 29282. Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hayange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 228 m²

Surface existante avant

1 014 m²

Surface créée

1 014 m²

Surface totale après

1 014 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2013

Achèvement (DAACT)

02/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
21/05/2013
Autorisation
11/03/2013
Chantier (DOC)
21/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2014

Localisation du projet à Hayange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

29282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 931 m² 0 m² 0 m² 931 m² 931 m²
Locaux 1 014 m² 0 m² 83 m² 0 m² 1 014 m² -931 m² 83 m²
Total 1 014 m² 0 m² 1 014 m² 0 m² 1 014 m² 0 m² 1 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² -1 014 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 1 014 m² 0 m² 83 m² 0 m² 1 014 m² -931 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 1 - 2 - 8
12,5 % 50,0 % 12,5 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510508765
SIRET
51050876500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
ILLANGE (57970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05730612V0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 21/05/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'ecole, à Hayange (57700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PATRIMOINE PROMOTION et accordée le 11 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2013, achèvement déclaré le 2 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 1 T3 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05730612V0048, déposé en mairie d'Hayange.

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