Permis de construire Locaux N° 05730520E0003

Permis de construire à Havange pour 84 m² de locaux - Allee Des Prairies

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 05730520E0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05730520E0003, délivré le 7 octobre 2020 à Havange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Allee Des Prairies, Havange (57650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 02168, 02179, 02180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 793 m²

Surface existante avant

3 095 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

3 179 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2023.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

04/04/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/10/2020
Chantier (DOC)
31/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2023

Localisation du projet à Havange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02168 02179 02180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Havange Code postal 57650 Identifiant INSEE 57305
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 095 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 3 179 m²
Total 3 095 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 3 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 107 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 191 m²
Commerce et services 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m²
Entrepôt 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m²
Total locaux 3 095 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 3 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAVANGE (57650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05730520E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Prairies, Havange (57650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 31 mai 2021, achèvement déclaré le 4 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05730520E0003, instruit par la commune de Havange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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