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Permis de construire Locaux N° 05730515E0002

Permis de construire à Havange pour 1 439 m² de locaux - Rue Des Prairies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 793 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Prairies, Havange (57650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL SAVEURS CHAROLAISES et accordé le 28 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05730515E0002, instruit par la commune de Havange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 05730515E0002

Demandeur

SARL SAVEURS CHAROLAISES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05730515E0002, délivré le 28 août 2015 à Havange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Prairies, Havange (57650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL SAVEURS CHAROLAISES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 793 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 142 m² en bureaux, 1 297 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 02168, 02179, 02180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 793 m²

Surface créée

1 439 m²

Variation nette

+1 439 m²

Surface totale après

1 439 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Havange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02168 02179 02180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Havange Code postal 57650 Identifiant INSEE 57305
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 439 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 439 m²	1 439 m²
Total	0 m²	1 439 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 439 m²	1 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	142 m²	142 m²	142 m²
Commerce et services	1 297 m²	1 297 m²	1 297 m²
Total locaux	1 439 m²	1 439 m²	1 439 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SAVEURS CHAROLAISES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 753817568
Code APE (NAF): 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation: ROCHONVILLERS (57840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05730515E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 793 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Prairies, Havange (57650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL SAVEURS CHAROLAISES et accordé le 28 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05730515E0002, instruit par la commune de Havange.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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