Permis de construire Logement N° 0572962600001

Permis de construire n° 0572962600001 à Hargarten-aux-Mines pour 22 m² de logement, 69B rue de la Gare Soden

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2026

Dossier PC n° 0572962600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0572962600001, délivré le 21 septembre 2026 à Hargarten-aux-Mines (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 69B rue de la Gare Soden.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 712 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 176, 02 177. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables à Hargarten-aux-Mines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 712 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/09/2026
2
Autorisation
21/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hargarten-aux-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

02 176 02 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Soden

Territoires administratifs

Commune
Hargarten-aux-Mines Code postal 57550 Identifiant INSEE 57296
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 712 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non
Emprise au sol avant travaux 332 m²
Emprise au sol créée 26 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² à construire.

La surface de plancher passe de 276 m² à 298 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 298 m²
Total 276 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 298 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARGARTEN-AUX-MINES (57550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0572962600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 septembre 2026
Date de dépôt 21/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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