Permis de construire Locaux N° 05729615N0004

Permis de construire n° 05729615N0004 à Hargarten-aux-Mines pour 61 m² de locaux, 76-78 Rue De La Gare

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 05729615N0004

Demandeur

GARAGE ESCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 76-78 Rue De La Gare, le permis de construire n° 05729615N0004 a été délivré le 10 décembre 2015 à Hargarten-aux-Mines (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est GARAGE ESCH.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 16144, 2248, 2361. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hargarten-aux-Mines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 245 m²

Surface existante avant

1 589 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

1 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/12/2015
3
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hargarten-aux-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16144 2248 2361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hargarten-aux-Mines Code postal 57550 Identifiant INSEE 57296
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Locaux 1 401 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 462 m²
Total 1 589 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 401 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 462 m²
dont Bureaux 247 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 258 m²
dont Industrie 1 154 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 204 m²
Total locaux 1 401 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE ESCH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
312331275
SIRET
31233127500015
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
HARGARTEN-AUX-MINES (57550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05729615N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 245 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76-78 Rue De La Gare, à Hargarten-aux-Mines (57550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE ESCH et accordé le 10 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 décembre 2015, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05729615N0004, déposé en mairie d'Hargarten-aux-Mines.

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