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Permis de construire Locaux N° 05729615N0004

Permis de construire à Hargarten-aux-Mines pour 61 m² de locaux - 76-78 Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 245 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 76-78 Rue De La Gare, Hargarten-aux-Mines (57550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE ESCH et accordé le 10 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2015, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05729615N0004, instruit par la commune de Hargarten-aux-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 05729615N0004

Demandeur

GARAGE ESCH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05729615N0004, délivré le 10 décembre 2015 à Hargarten-aux-Mines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 76-78 Rue De La Gare, Hargarten-aux-Mines (57550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE ESCH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 245 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en bureaux, 50 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 16144, 2248, 2361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 245 m²

Surface existante avant

1 589 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

1 650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/12/2015

Chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hargarten-aux-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16144 2248 2361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hargarten-aux-Mines Code postal 57550 Identifiant INSEE 57296
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	188 m²	0 m²	0 m²	188 m²
Locaux	1 401 m²	61 m²	61 m²	1 462 m²
Total	1 589 m²	61 m²	61 m²	1 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	247 m²	11 m²	11 m²	258 m²
Industrie	1 154 m²	50 m²	50 m²	1 204 m²
Total locaux	1 401 m²	61 m²	61 m²	1 462 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE ESCH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 312331275
SIRET: 31233127500015
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: HARGARTEN-AUX-MINES (57550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05729615N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 245 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 76-78 Rue De La Gare, Hargarten-aux-Mines (57550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE ESCH et accordé le 10 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2015, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05729615N0004, instruit par la commune de Hargarten-aux-Mines.

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