Permis de construire à Hargarten-aux-Mines pour 1 650 m² de locaux - 76-78 Rue De La Gare
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 10 décembre 2015 · Dossier PC n° 05729615N0004 · Demandeur : GARAGE ESCH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05729615N0004, délivré le 10 décembre 2015 à Hargarten-aux-Mines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 76-78 Rue De La Gare, Hargarten-aux-Mines (57550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GARAGE ESCH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 245 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² de bureaux, 50 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 16144, 2248, 2361.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hargarten-aux-Mines
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² |
| Locaux | 1 401 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 462 m² |
| Total | 1 589 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 650 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 247 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 258 m² |
| Industrie | 1 154 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 204 m² |
| Total locaux | 1 401 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 462 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05729615N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57296 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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