Permis de construire n° 05729617B0003 à Hargarten-aux-Mines pour 179 m² de locaux, 38 Rue De L'ecole
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PC n° 05729617B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Rue De L'ecole, le permis de construire n° 05729617B0003 a été délivré le 13 octobre 2017 à Hargarten-aux-Mines (Moselle, Grand Est).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hargarten-aux-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Hargarten-aux-Mines
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hargarten-aux-Mines Code postal 57550 Identifiant INSEE 57296
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total locaux | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARGARTEN AUX MINES (57550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05729617B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |