Permis de construire n° 05728916S0008 à Hambach pour 10 440 m² de locaux, rue Carnot Europole 2
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 05728916S0008
Demandeur
SOC TRANSPORTS INTERNATIONAUX SOSTMEIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05728916S0008 a été délivré le 8 juillet 2016 à Hambach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue Carnot Europole 2. La demande émane de SOC TRANSPORTS INTERNATIONAUX SOSTMEIER.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 10 440 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2016, soit 10 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 47 481, 47 490. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
02/05/2017
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Europole 2
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57289 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 440 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 9 900 m² d'industrie et 540 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 440 m² | 10 440 m² |
| Total | 0 m² | 10 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 440 m² | 10 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 10 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 440 m² | 10 440 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 9 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 900 m² | 9 900 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 440 m² | 10 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC TRANSPORTS INTERNATIONAUX SOSTMEIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valmont. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
SOC TRANSPORTS INTERNATIONAUX SOSTMEIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 656980315
- SIRET
- 65698031500112
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1969
- Localisation
- VALMONT (57730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728916S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |