Permis de construire n° 0572882600001 à Ham-sous-Varsberg pour 208 m² de locaux, 14 Rue De Ham
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier PC n° 0572882600001
Demandeur
JULIE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0572882600001 a été délivré le 28 avril 2026 à Ham-sous-Varsberg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue De Ham. JULIE PIERRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1056, 1057, 10114. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ham-sous-Varsberg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ham-sous-Varsberg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ham-sous-Varsberg Code postal 57880 Identifiant INSEE 57288
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 788 m² |
| Total | 580 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 580 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 788 m² |
| Total locaux | 580 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JULIE PIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897540803
- SIRET
- 89754080300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HAM SOUS VARSBERG (57880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0572882600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |