Permis de construire n° 05728824S0012 à Ham-sous-Varsberg pour 262 m² de locaux, 125 Rue De Ham
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PC n° 05728824S0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05728824S0012 a été délivré le 30 janvier 2025 à Ham-sous-Varsberg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 125 Rue De Ham.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0946. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ham-sous-Varsberg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ham-sous-Varsberg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ham-sous-Varsberg Code postal 57880 Identifiant INSEE 57288
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 342 m² |
| Total | 80 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 80 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 342 m² |
| dont Entrepôt | 80 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 342 m² |
| Total locaux | 80 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAM SOUS VARSBERG (57880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728824S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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