Permis de construire Logement N° 05728821S0024

Permis de construire n° 05728821S0024 à Ham-sous-Varsberg pour 669 m² de logement, 82 Rue De Creutzwald Huf

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 05728821S0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 82 Rue De Creutzwald Huf, le permis de construire n° 05728821S0024 a été délivré le 30 mars 2022 à Ham-sous-Varsberg (Moselle, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1196, 1197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ham-sous-Varsberg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 102 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

+599 m²

Surface totale après

669 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ham-sous-Varsberg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1196 1197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Huf

Territoires administratifs

Commune
Ham-sous-Varsberg Code postal 57880 Identifiant INSEE 57288
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 669 m² 0 m² 70 m² 0 m² 599 m² 669 m²
Total 70 m² 669 m² 0 m² 70 m² 0 m² 599 m² 669 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 - - - 9
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAM SOUS VARSBERG (57880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728821S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 102 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 82 Rue De Creutzwald Huf, à Ham-sous-Varsberg (57880).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728821S0024, déposé en mairie de Ham-sous-Varsberg.

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