Permis de construire Logement N° 05728821S0022

Permis de construire à Ham-sous-Varsberg pour 315 m² de logement - Rue De L Ecole

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 05728821S0022

Demandeur

ICCR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05728821S0022, délivré le 17 mars 2022 à Ham-sous-Varsberg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Ecole, Ham-sous-Varsberg (57880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICCR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02504, 02538.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

570 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ham-sous-Varsberg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02504 02538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ham-sous-Varsberg Code postal 57880 Identifiant INSEE 57288
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICCR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908126451
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAM SOUS VARSBERG (57880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728821S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Ecole, Ham-sous-Varsberg (57880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICCR et accordé le 17 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728821S0022, instruit par la commune de Ham-sous-Varsberg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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