Permis de construire Logement N° 05728817S0009

Permis de construire n° 05728817S0009 à Ham-sous-Varsberg pour 198 m² de logement, Rue De Creutzwald

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PC n° 05728817S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05728817S0009 a été délivré le 25 octobre 2017 à Ham-sous-Varsberg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Creutzwald.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 12199. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ham-sous-Varsberg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

853 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/10/2017
3
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ham-sous-Varsberg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

12199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ham-sous-Varsberg Code postal 57880 Identifiant INSEE 57288
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREUTZWALD (57150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728817S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Creutzwald, à Ham-sous-Varsberg (57880).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05728817S0009, déposé en mairie de Ham-sous-Varsberg.

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