Retour aux permis de construire de Ham-sous-Varsberg

Déclaration préalable Locaux N° 05728818S0003

Déclaration préalable à Ham-sous-Varsberg pour 13 m² de locaux - Rue De Boulay

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 384 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De Boulay, Ham-sous-Varsberg (57880).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 12 juillet 2018, achèvement déclaré le 5 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728818S0003, instruit par la commune de Ham-sous-Varsberg.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier DP n° 05728818S0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05728818S0003, accordée le 12 avril 2018 à Ham-sous-Varsberg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Boulay, Ham-sous-Varsberg (57880). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 14184.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 384 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2019.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2018

Achèvement (DAACT)

05/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/04/2018

Chantier (DOC)

12/07/2018

Achèvement (DAACT)

05/03/2019

Localisation du projet à Ham-sous-Varsberg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ham-sous-Varsberg Code postal 57880 Identifiant INSEE 57288
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Total	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAM SOUS VARSBERG (57880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05728818S0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 384 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De Boulay, Ham-sous-Varsberg (57880).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 12 juillet 2018, achèvement déclaré le 5 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728818S0003, instruit par la commune de Ham-sous-Varsberg.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ham-sous-Varsberg

PC n°0572882600001 Locaux Autorisé

14 Rue De Ham

Ham-sous-Varsberg (57880)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 208 m² SDP JULIE PIERRE

DP n°0572882600006 Locaux Autorisé

Rue De Creutzwald

Ham-sous-Varsberg (57880)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 14 m² SDP

DP n°0572882600001 Mixte Autorisé

1 Rue Georges Bizet

Ham-sous-Varsberg (57880)

Transformation sans extension

10 févr. 2026 104 m² SDP

PC n°0572882500008 Logement Commencé

28 Rue De Boulay

Ham-sous-Varsberg (57880)

Nouvelle construction

30 oct. 2025 131 m² SDP

DP n°0572882500036 Locaux Terminé

3 Rue De Boulay

Ham-sous-Varsberg (57880)

Extension sans transformation

24 oct. 2025 7 m² SDP SCI BETTINGER

DP n°0572882500038 Locaux Terminé

24 Rue De Guerting

Ham-sous-Varsberg (57880)

Extension sans transformation

23 oct. 2025 16 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ham-sous-Varsberg

Permis d'aménager à Ham-sous-Varsberg

1 autorisation

Permis de démolir à Ham-sous-Varsberg

4 autorisations