Permis de construire n° 0572862400003 à Halstroff pour 493 m² de locaux, Knietert
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PC n° 0572862400003
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2024 à Halstroff (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0572862400003 porte sur un projet situé Knietert. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BERGER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0345, 0346. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Halstroff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Halstroff
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Halstroff Code postal 57480 Identifiant INSEE 57286
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 934 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 2 427 m² |
| Total | 1 934 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 2 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 934 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 2 427 m² |
| Total locaux | 1 934 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 2 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BERGER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384806386
- SIRET
- 38480638600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- HALSTROFF (57480)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0572862400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |