Permis de construire Logement N° 0572832500011

Permis de construire n° 0572832500011 à Hagondange pour 1 248 m² de logement, 16 Et Rue De La Republique

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PC n° 0572832500011

Demandeur

JMS PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0572832500011, délivré le 4 février 2026 à Hagondange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 16 Et Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est JMS PATRIMOINE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 11 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0162. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagondange.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 467 m²

Surface existante avant

849 m²

Surface créée

1 248 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

1 308 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/02/2026
3
Chantier (DOC)
01/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hagondange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 534 m² 714 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 308 m²
Locaux 789 m² 0 m² 0 m² 75 m² 714 m² -789 m² 0 m²
Total 849 m² 534 m² 714 m² 75 m² 714 m² 459 m² 1 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 11 - - - 16
- 31,3 % 68,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMS PATRIMOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942959677
SIRET
94295967700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0572832500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Et Rue De La Republique, à Hagondange (57300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JMS PATRIMOINE et accordé le 4 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2026, ouverture de chantier le 1 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 11 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0572832500011, déposé en mairie d'Hagondange.

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