Permis de construire Mixte N° 05728322N0012

Permis de construire à Hagondange pour 1 900 m² de logement et locaux - Rue Du Marechal Foch

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 05728322N0012

Demandeur

EST IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 05728322N0012, délivré le 23 janvier 2023 à Hagondange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Marechal Foch, Hagondange (57300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EST IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 598 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 12 T3, 2 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 1 892 m² d'habitation et 8 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 13262, 13434, 13435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 598 m²

Surface existante avant

1 413 m²

Surface créée

1 900 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

1 900 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Hagondange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

13262 13434 13435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 892 m² 1 892 m²
Locaux 1 413 m² 8 m² 0 m² 1 413 m² 0 m² 0 m² 8 m²
Total 1 413 m² 1 900 m² 0 m² 1 413 m² 0 m² 487 m² 1 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 413 m² 0 m² 0 m² 1 413 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 1 413 m² 8 m² 0 m² 1 413 m² 0 m² 0 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 12 2 2 - 29
3,4 % 41,4 % 41,4 % 6,9 % 6,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EST IMMO

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482043684
SIRET
48204368400034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JULIEN LES METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728322N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 598 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Marechal Foch, Hagondange (57300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EST IMMO et accordé le 23 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 12 T3, 2 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 892 m² d'habitation et 8 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728322N0012, instruit par la commune de Hagondange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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