Permis de construire n° 05727314N0004 à Guerstling pour 582 m² de locaux, Rue Du Kiesel
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PC n° 05727314N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05727314N0004 a été délivré le 13 novembre 2014 à Guerstling (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Kiesel.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P202. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guerstling sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guerstling
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guerstling Code postal 57320 Identifiant INSEE 57273
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 873 m² |
| Total | 291 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 291 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 873 m² |
| dont Entrepôt | 291 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 873 m² |
| Total locaux | 291 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05727314N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |