Permis de construire Locaux N° 05727314N0002

Permis de construire à Guerstling pour 603 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PC n° 05727314N0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05727314N0002, délivré le 13 novembre 2014 à Guerstling (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Guerstling (57320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

911 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2025.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2018

Achèvement (DAACT)

13/05/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

7 ans

Délai total

10 ans 6 mois

Dépôt
13/11/2014
Autorisation
13/11/2014
Chantier (DOC)
13/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2025

Localisation du projet à Guerstling

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guerstling Code postal 57320 Identifiant INSEE 57273
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 308 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 911 m²
Total 308 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 308 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLEMAGNE (66780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05727314N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 novembre 2014
Date de dépôt 13/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 603 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Guerstling (57320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 13 mai 2018, achèvement déclaré le 13 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05727314N0002, instruit par la commune de Guerstling.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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