Permis de construire n° 05727013V0002 à Val-de-Bride pour 600 m² de locaux, 4 Chem Des Aguesses
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 05727013V0002
Demandeur
GEODATIS SELARL GEOMETRES EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Bride (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05727013V0002 a été délivré le 17 septembre 2013, pour un projet situé 4 Chem Des Aguesses. La demande émane de GEODATIS SELARL GEOMETRES EXPERTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Bride est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Bride
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Bride Code postal 57260 Identifiant INSEE 57270
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 844 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 4 444 m² |
| Total | 3 844 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 4 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 844 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 4 444 m² |
| Total locaux | 3 844 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 4 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEODATIS SELARL GEOMETRES EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 497662734
- SIRET
- 49766273400027
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- VAL-DE-BRIDE (57260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05727013V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |