Déclaration préalable Locaux N° 05727021V0002

Déclaration préalable n° 05727021V0002 à Val-de-Bride pour 25 m² de locaux, 5 Route De Dieuze

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier DP n° 05727021V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Bride (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05727021V0002 a été accordée le 4 mars 2021, pour un projet situé 5 Route De Dieuze.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 190 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1458, 1460. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Bride est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 190 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Bride

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1458 1460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Bride Code postal 57260 Identifiant INSEE 57270
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 146 m²
Locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 171 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE BRIDE (57260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05727021V0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 190 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Route De Dieuze, à Val-de-Bride (57260).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05727021V0002, déposé en mairie de Val-de-Bride.

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