Permis de construire Logement N° 05726918N0021

Permis de construire à Guénange pour 1 196 m² de logement - Boulevard Raspail

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 05726918N0021

Demandeur

BIG CONCEPT

Cette page présente le permis de construire n° 05726918N0021, délivré le 8 octobre 2018 à Guénange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Boulevard Raspail, Guénange (57310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIG CONCEPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 057 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 13 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 057 m²

Surface créée

1 196 m²

Variation nette

+1 196 m²

Surface totale après

1 196 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guénange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

02417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guénange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57269
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 196 m² 1 196 m²
Total 0 m² 1 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 196 m² 1 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 13 - - 13
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIG CONCEPT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818207862
SIRET
81820786200017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MARANGE SILVANGE (57535)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726918N0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 057 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Raspail, Guénange (57310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIG CONCEPT et accordé le 8 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726918N0021, instruit par la commune de Guénange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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