Permis de construire Logement N° 05770721Y0008

Permis de construire n° 05770721Y0008 à Vernéville pour 620 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 05770721Y0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernéville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05770721Y0008 a été délivré le 20 août 2021.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernéville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

620 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2022

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/08/2021
Chantier (DOC)
05/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2023

Localisation du projet à Vernéville

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernéville Code postal 57130 Identifiant INSEE 57707
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Total 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARANGE SILVANGE (57535)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05770721Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57707 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 620 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2022, achèvement déclaré le 26 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05770721Y0008, déposé en mairie de Vernéville.

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