Permis de construire Logement N° 05726915N0038

Permis de construire n° 05726915N0038 à Guénange pour 93 m² de logement, 2 Rue Des Cordes

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 05726915N0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Cordes, le permis de construire n° 05726915N0038 a été délivré le 7 mars 2016 à Guénange (Moselle, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 30596, 30600, 301362. L'ensemble des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guénange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

13/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
05/09/2016
Autorisation
07/03/2016
Chantier (DOC)
07/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2017

Localisation du projet à Guénange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

30596 30600 301362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guénange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57269
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 149 m²
Total 56 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726915N0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 05/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Cordes, à Guénange (57310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2016, achèvement déclaré le 13 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05726915N0038, déposé en mairie de Guénange.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guénange

Autres types d'autorisations à Guénange