Permis de construire Logement N° 05726914N0029

Permis de construire n° 05726914N0029 à Guénange pour 278 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2014

Dossier PC n° 05726914N0029

Demandeur

VESTA ESPACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05726914N0029 a été délivré le 10 novembre 2014 à Guénange (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est VESTA ESPACE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guénange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2015

Achèvement (DAACT)

29/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
29/09/2015
Autorisation
10/11/2014
Chantier (DOC)
28/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2015

Localisation du projet à Guénange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guénange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57269
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VESTA ESPACE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339152563
SIRET
33915256300047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1986

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726914N0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 novembre 2014
Date de dépôt 29/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 278 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VESTA ESPACE et accordée le 10 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2014, ouverture de chantier le 28 janvier 2015, achèvement déclaré le 29 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726914N0029, déposé en mairie de Guénange.

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