Permis de construire Logement N° 05726914N0028

Permis de construire n° 05726914N0028 à Guénange pour 717 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2014

Dossier PC n° 05726914N0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2014 à Guénange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05726914N0028 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guénange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

717 m²

Variation nette

+717 m²

Surface totale après

717 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2015

Achèvement (DAACT)

09/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
04/02/2016
Autorisation
10/11/2014
Chantier (DOC)
23/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2016

Localisation du projet à Guénange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guénange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57269
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²
Total 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 7 7
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUENANGE (57310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726914N0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 novembre 2014
Date de dépôt 04/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 717 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2014, ouverture de chantier le 23 septembre 2015, achèvement déclaré le 9 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05726914N0028, déposé en mairie de Guénange.

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