Permis de construire n° 05726913N0017 à Guénange pour 484 m² de locaux, Za Boulevard Bellevue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PC n° 05726913N0017
Demandeur
LE NEGOCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2014 à Guénange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05726913N0017 porte sur un projet situé Za Boulevard Bellevue. Le projet est porté par LE NEGOCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 9311, 9310. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guénange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
15/11/2014
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Guénange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guénange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57269
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 531 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 015 m² |
| Total | 531 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 531 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 015 m² |
| dont Entrepôt | 531 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 015 m² |
| Total locaux | 531 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE NEGOCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479211161
- SIRET
- 47921116100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FAMECK (57290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05726913N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |