Permis de construire n° 05726913N0012 à Guénange pour 501 m² de logement, Lotissement Eole
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 2 janvier 2014
Dossier PC n° 05726913N0012
Demandeur
SCI DE L'ARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 janvier 2014 à Guénange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05726913N0012 porte sur un projet situé Lotissement Eole. Le demandeur déclaré est SCI DE L'ARCHE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3 et 2 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 17354. Ce dossier s'inscrit parmi les 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guénange.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guénange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guénange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57269
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
| Total | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 2 | 2 | - | - | 8 |
| - | 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ARCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790042493
- SIRET
- 79004249300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GUENANGE (57310)
Autres dossiers de SCI DE L'ARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05726913N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 2 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 12/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |