Permis de construire Logement N° 05726912N0088

Permis de construire n° 05726912N0088 à Guénange pour 2 589 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 05726912N0088

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05726912N0088 a été délivré le 13 février 2013 à Guénange (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 589 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 19 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guénange.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 589 m²

Variation nette

+2 589 m²

Surface totale après

2 589 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/02/2013
3
Chantier (DOC)
01/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guénange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guénange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57269
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 589 m² 2 589 m²
Total 0 m² 2 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 589 m² 2 589 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 19 6 - - 34
- 26,5 % 55,9 % 17,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
362801011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1962
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726912N0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 589 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST et accordé le 13 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 19 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05726912N0088, déposé en mairie de Guénange.

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