Permis de construire Locaux N° 05726724S0007

Permis de construire n° 05726724S0007 au Val-de-Guéblange pour 88 m² de locaux, 46 Rue Du Steinbach

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PC n° 05726724S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05726724S0007, délivré le 8 août 2024 au Val-de-Guéblange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 46 Rue Du Steinbach.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 5233, 68256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-de-Guéblange.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

523 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Val-de-Guéblange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5233 68256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Val-de-Guéblange Code postal 57430 Identifiant INSEE 57267
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 m² 14 m² 74 m² 0 m² 74 m² 14 m² 88 m²
Total 74 m² 14 m² 74 m² 0 m² 74 m² 14 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 74 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Autres activités 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
dont Entrepôt 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Total locaux 74 m² 14 m² 74 m² 0 m² 74 m² 14 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAL DE GUEBLANGE (57430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726724S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 46 Rue Du Steinbach, au Val-de-Guéblange (57430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726724S0007, déposé en mairie du Val-de-Guéblange.

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