Permis de construire n° 05726722S0001 au Val-de-Guéblange pour 42 m² de locaux, 51 Rue De La Foret Raedelbich - Audviller
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PC n° 05726722S0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE GOJI DU VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2022 au Val-de-Guéblange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05726722S0001 porte sur un projet situé 51 Rue De La Foret Raedelbich - Audviller. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE GOJI DU VAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 6632. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-de-Guéblange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Val-de-Guéblange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Raedelbich - Audviller
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-de-Guéblange Code postal 57430 Identifiant INSEE 57267
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 213 m² |
| Total | 171 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 171 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 213 m² |
| Total locaux | 171 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE GOJI DU VAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 843580416
- SIRET
- 84358041600017
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SARRE-UNION (67260)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE GOJI DU VAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05726722S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |